L’avocat spécialiste en droit informatique est un juriste ayant des compétences particulières. Grâce à ses compétences, il peut intervenir dans le domaine du droit informatique et du droit des obligations en général. Il assiste ses clients dans la rédaction des contrats informatiques. Mais quels sont les avantages de faire appel à un avocat spécialiste en droit informatique ?
En quoi consiste le droit informatique ?
Le droit informatique regroupe l’ensemble des règles de droit applicable aux activités en lien avec l’informatique. Le droit informatique touche également plusieurs domaines, comme le droit civil en particulier le droit des obligations, le droit pénal, les procédures civile et pénale, le droit de l’internet. Pour une définition moins large, le droit informatique regroupe les normes juridiques qui régissent la formation, la rédaction et la forme des contrats informatiques. Dans une moindre mesure surtout en matière de logiciel informatique, le droit des propriétés intellectuel fait partie intégrante du droit de l’informatique.
Le droit informatique étant essentiellement contractuel, voici quelques exemples de contrats à connaitre. Il y a tout d’abord, les contrats d’hébergement pour les serveurs d’une entreprise qui nécessite l’intervention d’un avocat pour la rédaction des clauses du contrat relatif à la protection des données personnelles. La mise en place de ces clauses par un juriste spécialisé permet de définir les obligations du contractant qui va héberger les serveurs. Quant au contrat de développement de logiciel ou de licence par rapport à un programme informatique concerne en particulier les droits de propriétés intellectuelles. Ce genre de contrat prévoit dans la plus part du temps la cession de biens patrimoniaux ou une clause d’utilisation d’une licence informatique pendant une durée déterminée. Pour plus d’information sur les contrats informatiques : quantic-avocats.com
Les domaines d’intervention large, l’un des principaux avantages de faire appel à un avocat en informatique
En règle générale, un avocat droit de l’informatique intervient dans plusieurs domaines. En premier lieu, il intervient dans les contrats informatiques, c’est-à-dire dans la rédaction, les négociations entre les parties, l’audit financier du contrat. L’avocat spécialisé dans les contrats informatiques accompagne les futurs partis au contrat dans les pourparlers d’avant contrat. Au niveau de la rédaction des contrats informatiques, l’avocat doit avoir des connaissances en matière de droits des obligations et le Code Civil. Ainsi, il doit veiller au respect des conditions de forme du contrat par exemple : actes sous-seing privés ou acte authentique faisant appel à l’intervention d’un notaire. Il vérifie aussi que le consentement des parties n’a pas été vicié par une erreur, le dol, ou la violence.
En matière de contentieux informatique, l’avocat spécialiste en droit informatique intervient pour protéger les intérêts de ses clients. Les contentieux concernent la concurrence déloyale, par exemple l’espionnage industriel ou le vol de donnée informatique sensible par un concurrent. Dans ce genre de cas, l’avocat a le droit d’intenter une action en justice au nom de son client pour obtenir réparation du dommage. En matière de contrefaçon il peut déposer plainte auprès de la justice pour demander l’arrestation des faussaires. L’avocat expert en contrats informatiques intervient également dans les procédures d’arbitrage et judiciaire devant la juridiction civile ou commerciale.
Les compétences spéciales des avocats en matière de litiges informatiques
L’avocat expert dans le domaine du droit informatique a des compétences spéciales en matière de litige. Ainsi, il peut prendre des mesures conservatoires en matière de recouvrement de créance comme une demande de saisie auprès du tribunal, l’envoi d’une lettre recommandé à un débiteur pour qu’il s’exécute avant toute action judiciaire. Cette lettre peut se faire par voie électronique.
L’avocat peut représente son client dans procédures dont la présence d’un conseil n’est pas obligatoire. Contrairement devant les juridictions civiles, le tribunal de grande instance la présence d’un avocat est obligatoire en matière de litige par exemple pour demander réparation d’un dommage lié à un piratage informatique. Dans ce cas, l’avocat va assurer la plaidoirie lors des audiences. L’avocat suit également les procédures d’appel jusqu’au niveau de la cour de cassation. Une représentation par l’avocat au niveau de l’administration en cas de litige contre ce dernier en matière fiscal ou réglementaire.
Les domaines d’intervention non juridiques de l’avocat spécialiste en droit informatique
En plus de ses compétences juridiques, l’avocat spécialisé en droit informatique a d’autres casquettes. Il assiste ainsi ses clients dans les opérations de fusion ou d’acquisition d’autres entreprises, la vente d’un fonds de commerce ou d’un brevet. Il donne également des conseils lors de la restructuration ou des mutations au niveau de l’entreprise. L’avocat en informatique doit également être capable de régler des problèmes non juridiques concernant par exemple le développement d’une application. Des connaissances en matière de programmation son parfois nécessaire dans ce cas. Par rapport à internet, des notions de Big Data ou de transition numérique sont également nécessaires pour conseiller au mieux sa clientèle pour prévenir les litiges juridiques.
Un cabinet juridique spécialisé dans le droit informatique doit avoir des compétences en matière de management soit en matière de fourniture de produits ou de relation entre les parties. La gestion administrative des contrats en cours entre également dans ces champs de compétences non juridiques. À noter, que l’audit effectué par l’avocat peut intervenir sur les contrats signés par son client avant la naissance de litige éventuel avec d’autres sociétés. Il peut donner son avis sur les risques de dommages par rapport à la conclusion d’un futur contrat. Cet avis est rendu après avoir consulté un cabinet d’audit expert dans les situations d’urgence. Pour les périodes difficiles, l’avocat peut également être appelé à conseiller la cellule de crise au sein de l’entreprise, par exemple sur les moyens à déployer pour trouver de la liquidité. Enfin, certains cabinets d’avocats offrent des formations sur le droit numérique aux dirigeants ou employés d’entreprise œuvrant dans le domaine informatique.
Conseils pratiques pour choisir un cabinet d’avocats spécialisé en droit informatique
Il existe de nombreux cabinets d’avocats se disant spécialiste du droit informatique, mais pour trouver le meilleur cabinet a un honoraire abordable entrant dans votre budget. Il faut d’abord regarder la liste des clients qui est dans la plupart des cas publié sur le site web du cabinet. Ce genre de publication va vous aider à savoir si le cabinet a ou non de l’expérience. Ensuite, vérifier le cursus des avocats membres du cabinet, en particulier les expériences acquises par chacun d’eux. Grâce à internet, il est possible de lire les commentaires ou les impressions des anciens clients sur un cabinet d’avocats, ce qui va vous permettre de vous faire une première idée sur la qualité de service. En conclusion, l’avocat en droit informatique à un devoir de conseil et d’expertise sur tous les points juridiques d’un contrat, représenter le client au niveau de l’administration ou de la justice en cas de litige ou de contentieux. Il intervient enfin dans les domaines non juridiques comme l’audit ou le management.